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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
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La décision de ce qui constitue une modification substantielle relève de notre seule appréciation. Si vous continuez à accéder à notre service ou à l’utiliser une fois ces changements entrés en vigueur, cela signifie que vous acceptez d’être soumis aux conditions mises à jour.
10. Droit applicable et juridiction
Ces Conditions seront interprétées et régies conformément aux lois de l’État de New York, États-Unis, sans considération des règles relatives aux conflits de lois. Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas interprété comme une renonciation à ce droit.
Tout litige découlant de ou en relation avec ces Conditions ou le service sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du comté de New York, New York. Vous consentez par la présente à la compétence personnelle de ces tribunaux et renoncez à toute objection fondée sur un lieu inapproprié ou un forum non conveniens.
Si un tribunal estime qu’une clause de ces Conditions est invalide ou inapplicable, les autres clauses demeureront pleinement en vigueur. Ces Conditions forment l’intégralité de l’accord entre nous au sujet de notre service.
11. Coordonnées de contact
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